Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.breizh-ayam-bijoux.com édité et publié par Breizh Ayam Bijoux, représentée par Anaïs Cholet.
Siège social:
Kerdary, ARGOL, 29560.
Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact du site www.breizh-ayam-bijoux.fr ou par mail “contact@breizh-ayam-bijoux.fr”
Toute reproduction intégrale ou partielle, sera systématiquement soumise à l’autorisation de la société Breizh Ayam Bijoux. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Breizh Ayam Bijoux. Par « client », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande les présentes conditions générales de vente, pouvant être modifiées à tout moment par Breizh Ayam Bijoux sans préavis. Conditions applicables au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Breizh Ayam Bijoux au client, les présentes conditions générales de ventes ont pour but de définir les droits et obligations des parties, de la commande à la livraison, du paiement et à l’utilisation des services mis à disposition par Breizh Ayam Bijoux.
ARTICLE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Breizh Ayam Bijoux s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du vendeur, un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut à tout moment demander cela via mail ou courrier :
contact@breizh-ayam-bijoux.fr
Breizh Ayam BIjoux – Kerdary, ARGOL 29560.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits sont accompagnés d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client de connaître avant commande, les caractéristiques du produit. Cependant, ces dernières ne sont donnés qu’à titre indicatif, il peut y avoir une légère différence entre les couleurs perçues et la réalité, cela ne peut engager la responsabilité de Breizh Ayam Bijoux. Breizh Ayam Bijoux fera de son mieux pour représenter et décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Les produits présentés par www.breizh-ayam-bijoux.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. Breizh Ayam Bijoux effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros et les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. Une fois la commande passée par le client le prix ne pourra être modifié. Les offres promotionnelles et réductions reste uniquement au bon vouloir de Breizh Ayam Bijoux, prix indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé à la commande pour pouvoir recevoir cette dernière. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application
ARTICLE 6 : COMMANDE
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site et reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Le « clic d’acceptation » du client des Conditions Générales de Vente et le « clic de validation de commande », dans les conditions mises en place par le site www.breizh-ayam-bijoux.fr ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Les systèmes d’enregistrement automatiques du site www.breizh-ayam-bijoux.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements, relatifs notamment à l’adresse de livraison, qu’il fournit à www.breizh-ayam-bijoux.fr
Le site www.breizh-ayam-bijoux.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par www.breizh-ayam-bijoux.fr. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Breizh Ayam Bijoux confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué. Le Client peut à tout moment contacter la société Breizh Ayam Bijoux afin d’être informé du suivi de sa commande.
ARTICLE 7 : PAIEMENT / LIVRAISON
Le client peut procéder au paiement sur le site via paypal, avec ou sans compte paypal, les paiement par CB sont pris en compte et sécurisés. Le client garantit à Breizh Ayam Bijoux qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Breizh Ayam Bijoux, en choisissant Paypal met en oeuvre tout les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Breizh Ayam Bijoux n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pour cette raison qu’elles vous seront redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Pour valider sa commande, le paiement du client doit être validé sur le site.
La livraison est effectuée par La Poste en collissimo suivi. Le colis contient les produits commandés ainsi que la facture. Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Breizh Ayam Bijoux s’engage à préparer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec Breizh Ayam Bijoux, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Breizh Ayam Bijoux. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Breizh Ayam Bijoux sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Breizh Ayam Bijoux ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Breizh Ayam Bijoux par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Breizh Ayam Bijoux sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
ARTICLE 8 : PROBLÈME DE LIVRAISON / ERREUR DE LIVRAISON
Le service collissimo est sûr, cependant, il se peut qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou une perte de ce dernier. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 06.62.71.74.47 ou via le formulaire de contact présent sur le site www.breizh-ayam-bijoux.fr ou par mail contact@breizh-ayam-bijoux.fr
Après avoir contacter le service de la Poste, une enquête sera lancée et pourra durer jusqu’à 21 jours à partir de la date de début de l’enquête. Si le produit est retrouvé, il vous sera ré-envoyé. Si le produit n’est pas retrouvé, la Poste considère le colis comme perdu. C’est à ce moment que nous pouvons vous proposer un remplacement de ce dernier, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Breizh Ayam Bijoux ne sera tenu responsable quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou autres circonstances. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de la procédure.
Pour toute erreur de livraison, le client devra formuler par e-mail auprès Breizh Ayam Bijoux le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ou toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Breizh Ayam Bijoux de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser, après erreur constatée et confirmée par Breizh Ayam Bijoux par e-mail, devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de Breizh Ayam Bijoux (accessoires compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante: Breizh Ayam Bijoux – Kerdary, ARGOL 29560. Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société Breizh Ayam Bijoux (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit à ses frais, ce dernier, inutilisé devra être dans un parfait état (avec emballage d’origine) pour tout remboursement ou remplacement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé et précédé de l’accord préalable de Breizh Ayam Bijoux par mail ou via le formulaire de contact sur le site. Le remboursement du produit ne sera effectué qu’après validation de la bonne réception et du contrôle de l’emballage. Les retours seront impérativement adressés à : Breizh Ayam Bijoux – Kerdary, ARGOL 29560.
Nous vous conseillons d’effectuer le retour produit via collissimo avec assurance de la valeur marchande du produit, garantissant l’indemnisation à hauteur de la valeur marchande réelle, en cas de perte durant l’envois. Le retour s’effectue aux risques du client, ce dernier devra conserver tout les justificatifs de commande et de renvois. Ce droit de rétractation s’exerce sans frais supplémentaires, à l’exception des frais d’envois et d’assurance. Pour un droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement du montant de sa commande (sans les frais de port), soit l’échange de cette dernière. Dans ce cas précis, le renvois se fera aux frais du client. Si le client utilise son droit de rétractation, Breizh Ayam Bijoux fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours hors frais de port via virement, chèque ou paiement sécurisé.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle des produits, logo ou textes du site www.breizh-ayam-bijoux.fr, sans l’autorisation préalable de Breizh Ayam Bijoux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Ce présent contrat est soumis au droit français.